LE THINK TANK DES FRANçAIS EXPATRIés ou des binationaux résidant hors de France

Le think tank francais-etranger.org rassemble des citoyens français expatriés ou des binationaux vivant hors de France d'hier, d'aujourd'hui ou de demain et des experts internationaux francophones dans le but de contribuer au débat sur la recherche d'améliorations, de "best practices" pouvant être mises en oeuvre en France dans le cadre de réformes structurelles pour adapter notre pays aux réalités de la mondialisation.

mardi 29 décembre 2009

L’augmentation du nombre de fonctionnaires confirmée par la Cour des comptes

Dans un rapport publié le 16 décembre, la Cour des comptes met en exergue le fait que le nombre de fonctionnaires continue d’augmenter en France contrairement à ce que l’on pourrait penser en vertu de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Ce rapport confirme les chiffres de l’iFRAP en évoquant + 36 % d’augmentation des effectifs publics entre 1980 et 2008. Nous avons en France 20 % d’agents publics dans la population active là où l’Italie en a 14 %, la Suisse 11 % ou le Royaume-Uni 9,5 %.

Cela a représenté, selon la Cour des comptes, un coût de 300 milliards, entre salaires et pensions, en 2007. Là où tous nos voisins européens baissent leurs effectifs, suppriment leurs statuts à vie ou les réserve aux agents ayant réellement des missions régaliennes, la France continue à embaucher dans le public des effectifs qui lui coûteront chacun , confirme la Cour des comptes, 3,5 millions d’euros « tout au long de sa vie ».

Et l’idée répandue en France qui voudrait que les pays dotés d’une proportion importante d’agents publics soient aussi ceux ou les agents relèvent d’un statut à vie est erronée. Proches de nos frontières, la plupart des pays dotés historiquement d’une fonction publique de carrière ont procédé à des réformes profondes de leur statut public. L’Italie est, parmi ceux-là, le pays qui a connu la réforme la plus radicale de sa fonction publique. Désormais, les agents publics italiens sont pour la plupart soumis au droit commun du travail à l’exception des magistrats, des militaires, des policiers, des diplomates des membres du corps préfectoral et des universitaires.

Un peu plus loin de chez nous, la Suède qui a aussi plus de 20 % de sa population active dans le secteur public, a fait passer quasiment tous ses agents publics (sauf militaires, policiers, magistrats et professeurs de l’enseignement supérieur qui relèvent toujours du statut) sous contrat de droit privé. Quant à la fonction publique allemande, elle est en diminution en moyenne de 1% par an pour un total de 4,6 millions d’agents. Avec 60% d’agents de droit privé et 40% de fonctionnaires sous statut n’ayant pas le droit de grève, l’Allemagne a un taux de fonction publique au sein de la population active de 11,3 %.

Déjà en 2008, le Livre Blanc sur la Foncation publique du conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani soulignait l’immobilisme de la fonction publique française, comparée à celles de nombreux autres pays. Concentrant ses analyses sur sept d’entre eux –Allemagne, Canada, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni et Suède-, il constatait que le système français, celui des fonctionnaires poursuivant leur carrière sous la protection de leur statut, est loin d’être dominant : « la France est, avec l’Espagne, l’un des seuls pays d’Europe occidentale dans lequel les agents employés par des opérateurs publics pour l’exécution du service public administratif relèvent presque exclusivement d’un régime de droit public ».

Qui plus est, les pays qui se rapprochaient le plus du nôtre ont fait évoluer leur propre système, et cette évolution les éloigne du modèle de la fonction publique à la française. Ainsi, concluait le rapport Silicani, « des quatre pays disposant historiquement d’un système de fonction publique de carrière, à savoir l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la France, notre pays est le seul à ne pas avoir entrepris de réforme d’ampleur de sa fonction publique depuis vingt ans. »

Alors, quand Philippe Séguin déclare qu’il « y a urgence à mettre en place une politique globale de gestion des personnels publics », l’iFRAP se permet d’ajouter qu’il y a urgence à embaucher les personnels publics dont les missions ne sont pas régaliennes ou de souveraineté nationale sous contrats de droit privé type CDI ou CDD. Cela permettrait évidemment une gestion plus souple des ressources humaines et permettrait de remédier à l’effet « récompense aux mauvais élèves » que dénonce la Cour de comptes s’agissant de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Aller plus loin que cette règle s’impose.

La fonction publique dans différents pays européens (données en millions)

FranceItalieAllemagne SuèdeSuisseRoyaume-Uni
Population totale65,060,082,09,17,661,0
Population au travail25,523,238,14,54,428,4
Nombre de fonctionnaires5,23,44,91,10,52,8
Fonctionnaires/Population au travail20,4 %14,6 %12,9 %24,8 %11,2 %9,7 %
- Sous Statut81 %15 %38 %0 %0 %10 %
- Sous Contrat19 %85 %62 %100 %100 %90 %
Indicateur de réduction des effectifs 95-05+ 1,1- 4,8+ 0,0- 6,5-+ 8,3
Calcul de la rémunération
FranceCorps, échelon, grade + primes aux responsabilités et à la performance
ItaliePerformance évaluée annuellement
AllemagneMérite et ancienneté
SuèdeNégociation annuelle et individuelle. Pas d’avancement automatique
SuisseFonction, expérience et performance évaluée annuellement
Royaume-UniResponsabilités et performance
Agnès Verdier-Molinié

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samedi 26 décembre 2009

Répartition versus capitalisation : un débat dépassé

La France a longtemps entretenu une vision manichéenne du problème des retraites, en opposant la répartition à la capitalisation. Si la complémentarité des deux systèmes n'est plus a prouver, il est temps de se confronter au véritable choix : quel système mixte est le plus efficace ?

Le débat répartition-capitalisation a fait long feu et c’est une bonne nouvelle ! Finies les arguties théoriques non conclusives et les querelles idéologiques sans fin. Aujourd’hui, les partisans de la capitalisation doivent admettre que celle-ci ne résout pas tous les problèmes, tandis que ses adversaires sont contraints de reconnaître que la répartition seule ne permet pas de faire face au vieillissement…


L'exemple outre-Manche

A l’inverse en France, la réforme Fillon a consacré solennellement le choix de la répartition

Regardons du côté de la Grande-Bretagne : dans un pays qui a fait le choix, depuis de longues années, de privilégier la capitalisation au détriment de la répartition, Gordon Brown a dû accepter une forte revalorisation de la retraite de base par répartition pour faire face à l’explosion du nombre de retraités pauvres et la mise en place d’un instrument public de financement par capitalisation. A l’inverse en France, où le débat capitalisation-répartition a longtemps été virulent : la réforme Fillon a consacré solennellement le choix de la répartition, tout en affirmant le droit de chacun à avoir accès à un produit d’épargne-retraite par capitalisation.


Les systèmes mixtes

Dans un contexte de forte incertitude et de bouleversement démographique, le développement de systèmes mixtes apparaît comme une bonne solution

De manière plus générale, partout se développent des systèmes mixtes qui brouillent la frontière entre répartition et capitalisation. Dans un contexte de forte incertitude liée aux bouleversements démographiques à venir, le développement de systèmes mixtes apparaît comme une bonne solution : suivant le principe financier bien connu de la diversification, il s’agit de limiter le risque "en ne mettant pas tous ses œufs dans le même panier". Risque aussi bien financier (les rendements respectifs de la répartition et de la capitalisation sont en partie dé-corrélés à court terme) que politique (en anticipant une partie des charges futures, la capitalisation rend plus acceptable le système de répartition pour les jeunes générations).


Pour simplifier, on peut considérer que se dessinent deux tendances, non exclusives l’une de l’autre :

  1. des systèmes mixtes à plusieurs piliers : une épargne-retraite - individuelle et/ou collective, facultative (Pays Bas, Royaume Uni par exemple) ou plus rarement obligatoire (Suède) - en complément d’une retraite de base par répartition. Ce type de système n’est pas nouveau, mais les réformes récentes ont généralement consisté à développer le pilier de l’épargne-retraite à mesure que le taux de remplacement assuré par la répartition diminuait.
  2. des systèmes mixtes au sein d’un même pilier : un système de retraite par répartition partiellement provisionné. De nombreux pays se sont dotés d’un fonds de réserve chargé de gérer au mieux des réserves constituées pour financer partiellement le système par répartition au moment du plein impact du choc démographique (Suède, Japon, Canada notamment pour ceux qui ont réorganisé la gestion de réserves accumulées de longue date ; Norvège, Pays Bas, Irlande, Nouvelle-Zélande, Portugal etc. pour ceux qui ont créé un fonds récemment).


L'enjeu

La France n’a pas échappé à cette double tendance, même si elle reste encore au milieu du gué ! Avec la loi de 2003, elle s’est dotée d’instruments universels (PERP, PERCO) destinés à favoriser le développement de l’épargne-retraite ; en 2003 également, son Fonds de réserve pour les retraites a commencé à investir sur les marchés les sommes qui lui sont confiées. Bien sûr, l’épargne retraite demeure embryonnaire et le fonds de réserve pourrait être mieux doté... Il faut que le débat puisse approfondir ces deux tendances de manière pragmatique, en ayant conscience que le coût de la non-réforme sera supporté par les jeunes générations !


auteur: Groupe retraites-Débat & Co
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La gauche européenne va-t-elle disparaître ?

En 1997, 13 États membres, sur les 15 que comptait alors l’Union à l’époque, étaient gouvernés par des partis socialistes ou par des coalitions comptants des partis socialistes. En 2008, dans l’Europe à 27, seuls la Grande-Bretagne, l’Espagne, le Portugal, la Lituanie, la Bulgarie et la Hongrie sont dirigés par des socialistes. Ils sont en coalition au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas (mais minoritaires) et, en Allemagne et en Autriche, ils dirigent le pays avec les chrétiens-démocrates au sein d’une grande coalition. Enfin, il faut ajouter la Slovaquie, un cas particulier, les socialistes ayant fait alliance avec l’extrême droite. Le paysage s’annonce encore plus désolé dans les deux ans à venir : selon toutes probabilités, les socialistes vont perdre le pouvoir en Allemagne, en Hongrie, en Bulgarie et en Grande-Bretagne et leur sort est très incertain en Autriche où le parti socialiste a choisi la voix populiste.

lire l'article sur Les coulisses de Bruxelles

dimanche 20 décembre 2009

Intervention de M. le Président de la République devant l'Assemblée plénière de la Convention climat des Nations Unies à Copenhague

Copenhague – Jeudi 17 décembre 2009

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais parler franchement.

Il y a un point qui nous rassemble tous, c’est que l’échec de Copenhague serait catastrophique pour chacun d’entre nous. Quelles que soient nos positions de départ, l’échec nous est absolument interdit. Tous, nous aurions des comptes à rendre devant l’opinion publique mondiale et devant nos opinions publiques.

Les scientifiques nous ont dit ce qu’il fallait faire, ils nous ont dit que nous étions la dernière génération à pouvoir le faire. L’échec est interdit.

Deuxième chose, il faut changer de braquet pour cette conférence ou nous allons droit à la catastrophe. La conférence de Copenhague ne peut pas consister en une succession de discours qui ne se confrontent jamais. Nous ne sommes pas ici pour un colloque sur le réchauffement climatique, nous sommes ici pour prendre des décisions.

Je demande donc qu’après le dîner ce soir, il y ait une réunion des principaux leaders de toutes les régions du monde pour enfin négocier sérieusement sur un texte de compromis. Il reste moins de 24 heures. Si on continue comme cela, c’est l’échec. Il faut une véritable réunion de travail, au niveau des décideurs.

Troisième remarque, tous, nous devons faire des compromis, tous, l’Europe et les pays riches, nous devons reconnaître que dans la pollution de la planète, notre responsabilité est plus lourde et plus grave que les autres et donc que nos engagements doivent être plus fort.

Les Etats-Unis d’Amérique, première puissance du monde, devront aller au-delà des engagements qu’ils ont annoncés, même si ces engagements marquent un progrès significatif.

La Chine qui a déjà annoncé des choses ne peut pas considérer que la transparence des efforts de chacun soit une remise en cause de la souveraineté de chacun.

Enfin, les éléments du compromis sont connus.

Qui osera dire que l’Afrique et les pays les plus pauvres n’ont pas besoin de l’argent, des 10 milliards de dollars pour les trois premières années et des 100 milliards d’euros à partir de 2020 ?

Qui osera dire qu’il est contre que cet argent soit donné aux plus pauvres ? Qui osera le dire, à cette tribune ou ailleurs ?

Je le dis à mes amis africains, si nous n’avons un accord, vous serez les premières victimes. Ne vous laissez pas voler cet accord dont vous avez besoin.

Qui osera dire que nous n’avons pas besoin d’un financement innovant qui taxera les transactions financières pour trouver les moyens de sauver la planète de la catastrophe attendue ? Qui osera à cette tribune dire : « on n’a pas besoin de financement innovant » ?

Troisième élément, qui osera dire à cette tribune qu’il ne faut pas un organisme, dont nous pouvons débattre à satiété de sa nature et de sa composition, pour comparer le respect des engagements de chacun ?

Qui osera dire que la transparence, c’est fait pour toute l’humanité sauf pour lui ? Qui osera le dire ? Qui osera venir à cette tribune pour dire cela ?

Qui osera dire que les 2 degrés d’augmentation de la température ne passent pas par la réduction de 50% des émissions dont 80% pour nous les pays riches, parce que nous avons une responsabilité historique ? Qui osera contester cette réalité historique ? Qui osera la contester ?

Qui osera contester le fait que sur l’argent que nous sommes prêts à utiliser, il faut en donner une partie significative pour les pays qui ont ce bien universel que sont les forêts et qui n’ont pas les moyens de gérer seuls le coût de la gestion de ce patrimoine mondial de l’humanité ? Qui osera le dire ? Qui osera venir ici pour contester cette réalité ?

Qui osera contester que les pays pauvres d’Afrique, les pays pauvres d’Asie, voire l’Inde, n’ont pas besoin de l’argent que nous sommes prêts à mobiliser et qu’ils ne peuvent pas être traités dans les mêmes conditions que ces géants de demain et d’aujourd’hui que sont le Brésil ou la Chine ? Qui osera le dire ?

J’espère que vous m’avez compris, mes chers amis, le temps travaille contre nous. Arrêtons les postures, rentrons vraiment dans la négociation. Certains veulent garder Kyoto, gardons Kyoto. D’autres adorent le texte du négociateur maltais, gardons le texte, mais mettons nous d’accord sur un chapeau politique qui reprend peu ou prou les engagements politiques dont je viens de parler.

Négocions cette nuit d’arrache-pied et demain, entérinons tous ensemble l’accord qui aura été posé et donnons nous six mois après la conférence de Copenhague pour transformer ces engagements politiques en texte juridique.

Mesdames et Messieurs, pas un seul d’entre nous ne s’en sortira s’il n’est pas à la hauteur de la responsabilité historique de Copenhague. La question est posée maintenant, tout de suite. C’est tout de suite qu’il faut commencer à négocier. Sachez en tous cas que la France et l’Europe y sont prêtes.

Je vous remercie.

mardi 8 décembre 2009

L'importance croissance des diasporas dans la démocratie directe : un effet de la mondialisation?

Traian Băsescu élu président par la diaspora roumaine

C'est surement un fait nouveau dans l'histoire de la démocratie que la diaspora d'un pays ne peut plus être ignorée, ou simplement traitée de privilégié mais constitue désormais une force politique qu'il ne faudra plus négliger sous peine de perdre des élections capitales.

Nicolas Sarkozy l'a bien compris en étant l'artisan, dès son élection en tant que Président de la République, et l'un des rares défenseurs du changement des institutions françaises qui permettra aux français résidant hors de France d'élire onze députés "de l'étranger".

Rendez-vous donc en 2012 pour savoir si les 1.400.000 électeurs français établis à l'étranger reproduiront ce "schéma démocratique Roumain globalisé".

147.754 citoyens roumains établis à l’étranger ont voté au second tour de l’élection présidentielle en Roumanie. D’après le Bureau électoral pour le vote à l’étranger, 115.831 citoyens roumains de la diaspora ont voté pour Traian Băsescu, et seulement 31.045 pour Mircea Geoană. Dans un contexte où la différence du nombre de voix entre les deux candidat est de seulement 77.944 votes, la diaspora a eu un rôle décisif dans cette élection.

Différence entre Traian Băsescu et Mircea Geoană : 77.944 votes

Le candidat à l’élection présidentielle en Roumanie Traian Băsescu (centre-droit) mène avec 50,37% du nombre de votes exprimés, tandis que Mircea Geoană (gauche), l’autre candidat au second tour, a obtenu 49,62% des voix, suite au décompte du nombre de votes de 99,13% de sections, annonce le Bureau électoral central (BEC). Au deuxième tour de l’élection présidentielle se sont présentés aux urnes 57,94% des citoyens roumains avec droit de vote.


[source : Evenimentul Zilei et www.roumanie.com]