La France doit faire mieux en matière de libertés individuelles

D'après le rapport de Privacy International et de l'article de Big Brother Awards : La France parmi les pires nations d’Europe en matière de libertés individuelles

En France, la Constitution stipule que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Mais le droit au respect de la vie privée n’est pas explicitement inclus dans la Constitution française de 1958.

Alors si la  Constitution de 1958 a placé en première position "La liberté", est ce bien de la "Liberté Individuelle" et du respect de la vie privé dont il s'agit? On peut en douter lorsque l'on étudie le rapport publié la semaine dernière à Bruxelles par trois organisations, dont Privacy International qui ont ainsi publié les résultats de leur étude comparative sur l’état des libertés individuelles dans 32 pays d’Europe (les 27 pays de l’Union européenne plus la Croatie, la Macédoine, la Norvège, la Turquie et la Suisse), intitulé "European Privacy and Human Rights" (EPHR). L’Union européenne, en tant qu’organe politique influençant les politiques nationales, fait également partie de ce classement.

Personnellement ce n'est pas vraiment une surprise, et pour ceux qui sont assez âgés pour avoir connu la France des années 80/90, il est difficile de ne pas ressentir une dégradation de ces libertés individuelles depuis une quinzaine d'années. L'Etat français dans son application de vouloir tout gérer, tout contrôler, tout décider, tout redistribuer, tout taxer plus que de raison (ou du moins plus que les autres pays européens) dépasse de loin les domaines régaliens d'une République. L'Etat semble de plus avoir la manie de ficher et même de surveiller des citoyens n'ayant rien à se reprocher. La multiplication des fichiers et l'utilisation de rapprochements autrefois interdits nous semblent une atteinte inacceptable aux libertés et un danger réel d'exploitation politique et surtout économique. La CNIL existe mais les condamnations sont aussi rares que les atteintes sont nombreuses et l'Etat français se sent il vraiment concerné ?

Parmi les mauvais signes donnés par la France, la loi LOPPSI-2 est présentée comme un exemple d’« extension inquiétant des pratiques de surveillance », notamment en facilitant « les accès, enregistrements, collectes ou transferts d’informations nominatives contenues dans tous types de bases de données ».

J'oserais même faire un parallèle entre l'accélération du nombre d'expatriés français et la diminution des libertés individuelles dans notre pays. Nous tacherons d'analyser les réactions et les témoignages des expatriés français pour comprendre si cela est une cause tangible de départ.

Je vous laisse donc à la lecture de ce dossier très intéressant dont vous trouverez le texte complet sur le site du Big Brother Awards http://bigbrotherawards.eu.org/article1235.html et sur le site de Privacy International.

Le think tank francais-etranger.org

L'Article du Big Brother Awards du 3 février 2011
 

L’objectif de ce travail est d’établir un panorama européen en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles, en analysant l’évolution des lois et régulations nationales ayant un impact direct ou indirect sur les libertés individuelles de chaque pays concerné.

Pour résumer cet "état de l’Union des données personnelles", le rapport dresse un bilan détaillé des principaux points noirs pays par pays, le tout ventilé dans 18 domaines d’activité. Chaque pays est ainsi classé selon 7 critères de danger, du plus protecteur ("soutien consistant aux principes des droits de l’homme" = rouge clair) au plus liberticide ("surveillance endémique" = noir). Il apparaît ainsi que quatre pays se distinguent par l’ampleur des "points noirs" de leurs législations et de leurs pratiques en matière de surveillance des individus, à savoir les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Italie et la France.

Quand on se penche sur les détails pondérés de cette étude (voir ici le classement général), voici le Top 5 des pays de l’Union Européenne — échelle de danger de 1 à 10 - du pire au meilleur :
 RU 2.7, Irlande 2.7, France 3.2, Pays-Bas 3.2, Estonie 3.3.
 En incluant les pays hors UE : Turquie 1.7, Croatie 2.9, Macédoine 3.0.
 Meilleurs élèves : Allemagne 5.1, Luxembourg 4.9, Autriche, Belgique et Portugal 4.7.
 Note de l’Union Européenne : 4.2.

Ci-dessous les points noirs en matière de rétention des données, domaine le plus encadré par des politiques répressives, soulève le rapport (retrouvez la carte animée sur cette page).

« La France n’est pas loin d’être couronnée championne d’Europe des États Surveillants. »

En introduction de son chapitre sur la France, le rapport annonce ce que nous pressentons depuis des années : « [La France] n’est pas loin d’être couronnée championne d’Europe des ’États Surveillants’. Fichiers et pratiques intrusives sont en constante augmentation ; malgré le bon travail du régulateur et de la société civile, [ce pays] offre parmi les plus faibles protections d’Europe » [2].

La suite de l'article sur le site Big Brother Awards.